Il s’agit de placer bien en vue de tous les salariés de l’entreprise les affiches réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
La réglementation
Référence :
– Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014
L’employeur a l’obligation de porter à la connaissance de ses salariés différentes informations obligatoires :
– Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
– Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
– Adresse et coordonnées de l’Inspecteur du Travail
– Adresse et coordonnées du Médecin du travail
– N° d’urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
– Consignes incendie et secours
– Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
– Congés payés avec l’ordre des départs en congés
– Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail)
– Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
– Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008)
– Règlement Intérieur (à partir de 20 salariés)
– Elections professionnelles : CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux (selon les élections, à partir de 11 ou de 50 salariés)
– Travailleurs à domicile
– Document Unique d’évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
– Interdiction de fumer
Les risques encourus
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des amendes pouvant aller de 450 à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire.
Nos Services et nos outils
Nous vous aidons à mettre en place les informations obligatoires dès le 1er salarié.
Notre pack contient les documents suivants :
– les 12 affiches (format A4) composants l’ensemble de l’affichage obligatoire (au format PDF)
– un tableau complet de l’affichage obligatoire à faire imprimer.
